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Conditions d’utilisation du site Internet

Bienvenue sur le site Internet de Sogetel (le « Site »).

L’utilisation du Site est régie par les modalités et conditions ci-après reproduites. Vous devez les lire et les accepter avant d’accéder au Site. Si vous entrez sur le Site, vous reconnaissez les avoir lues, les avoir comprises, et vous vous obligez à les respecter. L’Exploitant se réserve le droit de les modifier sans préavis. Toutes modifications apportées à ces modalités et conditions vous seront opposables dès leur parution sur le Site.

1. DÉFINITIONS

Pour les fins du présent contrat, les mots, expressions et termes suivants, qu’ils soient, selon le cas, employés au singulier, au pluriel, au présent ou au futur, revêtent, à moins que le contexte ne l’indique autrement, la signification suivante :

Contenu : comprend tous les éléments affichés ou accessibles sur le Site, incluant les textes, images, graphiques, interface, extraits audio, matériel vidéo et logiciels ;

Exploitant : signifie Sogetel inc.;

Objet du droit d’auteur : comprend toutes les oeuvres architecturales, artistiques, chorégraphiques, cinématographiques, dramatiques, littéraires et musicales au sens de la Loi sur le droit d’auteur (S.R., ch.30);

Site : www.sogetel.com, le portail client de l’Exploitant Mon Sogetel et tout autre site Web de l’Exploitant;

Utilisateur : la personne qui accède au site.

2. MODALITÉS D’UTILISATION

2.1 L’Utilisateur qui réside dans un territoire où la législation locale interdit l’accès au Site ou au contenu de celui-ci doit s’y conformer. À défaut de s’y soumettre, il est sujet aux peines, pénalités et amendes prévues à la loi de ce territoire.

2.2 L’Utilisateur qui choisit de naviguer sur le Site s’engage à respecter et à se conformer à toutes les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et sans limiter la généralité de ce qui précède, à respecter la Loi sur le droit d’auteur et à ne pas contrevenir au Code criminel. Il reconnaît de plus que seuls les tribunaux du Québec sont compétents à entendre et trancher tout litige découlant de l’utilisation du Site.

2.3 L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut pas copier, reproduire, distribuer, traduire, télécharger, afficher ou transmettre de quelque façon que ce soit un Objet du droit d’auteur sans au préalable avoir obtenu l’autorisation écrite du titulaire de ce droit.

2.4 L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments accessibles au public qu’il transmet et qui sont conformes aux modalités et conditions des présentes deviennent la propriété entière et exclusive de l’Exploitant. Celui-ci sera alors l’unique titulaire de tous les droits de propriété intellectuel de ces éléments. À ce titre, il pourra les utiliser, les reproduire, les afficher, les compiler et les distribuer, et ce, quel que soit le format, le média et la technologie utilisés.

 

3. MARQUES DE COMMERCE

3.1 Les noms et logos identifiant l’Exploitant ou ses services mentionnés sur le Site ou ailleurs sont des marques de commerce lui appartenant. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales mentionnés ici ou sur d’autres sites Internet sont des marques de commerce appartenant à leur propriétaire. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser une marque de commerce sans avoir préalablement obtenu du propriétaire une autorisation écrite en ce sens.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

4.1 Le Site de l’Exploitant peut comporter des liens vers d’autres sites qui sont opérés par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site de l’Exploitant. Ce dernier n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites et le fait qu’ils soient répertoriés sur son Site n’engage aucunement sa responsabilité.

4.2 L’Exploitant tient à aviser l’Utilisateur que toutes informations ou renseignements personnels qu’il transmet par le biais de ces sites sont régis par les politiques de ces entreprises. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces politiques avant d’y acheminer quoi que ce soit.

 

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique ou certains renseignements de paiement, afin d’effectuer une demande de services ou en participant à un concours ou une promotion. Tous les renseignements personnels que vous transmettez à l’Exploitant par l’entremise du Site sont régis selon le Code de protection de la vie privée de l’Exploitant. Pour en savoir davantage, consultez la section Vie privée.

 

6. MESURES DE SÉCURITÉ

6.1 L’Exploitant a instauré sur son Site des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de protéger l’Utilisateur contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations le concernant. Les serveurs de l’Exploitant sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et l’Utilisateur doit être avisé qu’il existe un risque que les informations personnelles qu’il transmet soient divulguées sans aucune faute de l’Exploitant.

6.2 L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Exploitant ne peut ni assurer, ni garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements qui circulent sur Internet. C’est pourquoi il déclare qu’il assume toute la responsabilité de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données qu’il choisit d’envoyer sur le Site. L’Utilisateur est responsable d’assurer la protection de son compte et mot de passe, le cas échéant, et de toute utilisation de son compte par lui-même ou par un autre utilisateur, qu’il soit autorisé ou non. L’Utilisateur doit utiliser et mettre à jour des anti-virus et coupe-feu sur ses systèmes qui donnent accès au Site et doit prendre toute autre mesure de sécurité afin de protéger ses systèmes.

6.3 L’Utilisateur déclare qu’il renonce expressément à toute demande, réclamation, poursuite contre l’Exploitant qui pourrait découler de l’utilisation du Site ou du service Internet dans les limites permises par les lois en vigueur.

 

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

7.1 L’Exploitant n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la validité de tout le Contenu. Le Contenu est fourni sans aucune garantie.

7.2 L’Exploitant n’assume aucune responsabilité relativement à l’utilisation du service Internet ou du Site qui contreviendrait à la Loi sur le droit d’auteur ou au Code criminel et autres lois applicables. L’Utilisateur s’engage de plus à tenir l’Exploitant indemne de toute demande, réclamation ou action relativement au présent article.

7.3 L’Exploitant ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du service Internet et du Site. L’Exploitant ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, y compris les dommages indirects, que l’Utilisateur pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du fonctionnement ou de l’utilisation du Site, du Contenu ou de tout autre site Web auquel l’Utilisateur pourrait accéder par l’entremise du Site.

7.4 L’Utilisateur s’engage à défendre l’Exploitant et les membres de son groupe, de même que chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, à les indemniser et à les tenir quitte de toute réclamation, action en justice ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, relativement à la violation des présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou à l’accès ou l’utilisation du Contenu ou du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec l’Exploitant pour le défendre contre une telle réclamation.

 

8. COOKIES (témoins)

8.1 Le « cookie » ou « témoin » est un très petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site et qui permet d’identifier votre navigateur à chaque fois que vous visitez le Site. L’Exploitant utilise des témoins afin notamment d’établir l’achalandage du Site et les pages qui sont consultées, dans le but d’améliorer la commercialisation de ses produits et services et de personnaliser votre utilisation du Site. Vous pouvez gérer les témoins en modifiant la configuration de votre navigateur. Toutefois, si vous refusez l’utilisation des témoins, il se pourrait que certaines fonctionnalités du Site ne soient pas accessibles.

 

9. AMENDEMENT

10.1 L’Exploitant se réserve le droit de modifier, sans préavis, les modalités et conditions de la présente entente. Ces modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur parution sur le Site. L’Utilisateur déclare qu’il s’engage à les respecter.

 

10. AVERTISSEMENT

11.1 L’Utilisateur qui décide maintenant d’accéder au site de l’Exploitant reconnaît qu’il a pris connaissance de toutes les modalités et conditions mentionnées ci-dessus, les comprend, les accepte, et s’engage à les respecter dans leur intégralité.

Pour de plus amples renseignements concernant le Site, communiquez avec nous à l’adresse de courriel info@sogetel.com.