Service affaire – hébergement Web

En activant votre service d’hébergement Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’hébergement Web (les « Conditions ») et par les modalités prévues dans le contrat-cadre de services de télécommunications – Affaires de Sogetel (le « contrat-cadre »).

Les Conditions et le contrat-cadre régissent la relation entre Sogetel inc. (« Sogetel », « nous », « notre », « nos ») et tout client (« vous », « Client ») souscrivant à un service d’hébergement Web offert par Sogetel. Les présentes Conditions et le contrat-cadre sont exclusivement destinés aux entreprises. En souscrivant aux services d’hébergement Web, vous déclarez et garantissez agir dans le cadre de vos activités commerciales ou professionnelles et non à titre de consommateur.

1. CE QUE SOGETEL VOUS OFFRE
a) Infrastructure et serveurs
Sogetel fournit les serveurs sur lesquels sont hébergés votre site Web et vos boîtes courriel. Chaque Client bénéficie d’un environnement isolé sur le serveur partagé.

b) Gestion du nom de domaine (optionnel)
Sur demande, Sogetel peut prendre en charge la gestion et le renouvellement de votre nom de domaine. Dans ce cas, les règles suivantes s’appliquent :

• Sogetel vous transmettra un avis un (1) mois avant la date d’échéance de votre nom de domaine;
• Vous disposez de sept (7) jours avant l’échéance pour nous indiquer si vous ne souhaitez pas renouveler votre nom de domaine. À défaut de réponse dans ce délai, Sogetel procédera automatiquement au renouvellement pour une période d’un (1) an, aux frais du Client;
• Toute demande de transfert de nom de domaine vers un autre registraire ne peut être initiée et effectuée que par le Client. Sogetel ne procédera à aucun transfert de nom de domaine sans instruction écrite du Client.

2. VOS RESPONSABILITÉS
a) Contenu de votre site
Vous êtes entièrement responsable du contenu publié sur votre site Web, incluant les pages, images, fichiers, textes, code, plugiciel (plugin) liens et tout autre élément qui y est affiché ou téléchargé. Vous vous engagez à ne pas publier, stocker ou diffuser du contenu qui :

• est illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux ou obscène ;
• porte atteinte aux droits d’une tierce partie (droits d’auteur, marques de commerce, vie privée, etc.) ;
• contient des virus ou tout autre logiciel malveillant ;
• fait la promotion d’activités illicites ou nuisibles.

Sogetel n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié par le Client ou ses clients finaux et ne peut en être tenue responsable.

b) Plugiciels et extensions
Vous êtes seul responsable de l’installation, de la mise à jour et du bon fonctionnement de tout plugiciel (plugin) ou extension installée sur votre site Web. Sogetel ne pourra être tenue responsable de tout problème, faille de sécurité, incompatibilité ou dysfonctionnement causé par un plugiciel installé par le Client.

c) Sauvegardes
Sogetel fait des sauvegardes automatisées des sites Web hébergés et des fichiers des sites à intervalle régulier. Ces sauvegardes sont conservées pendant quelques jours. Sogetel n’est pas responsable du contenu de ces sauvegardes et il est de la responsabilité du Client de procéder à ses propres sauvegardes selon ses besoins.

d) Boîtes courriel
Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de vos boîtes courriel, notamment de la gestion de vos accès, messages, de vos paramètres de conservation et de suppression. Sogetel ne pourra être tenue responsable de la perte de courriels résultant de vos propres actions ou paramètres, incluant notamment l’accès non autorisé, la suppression de messages ou l’application d’une politique de conservation limitée dans le temps. Il est de la responsabilité du Client de procéder à des sauvegardes de ses courriels selon ses besoins. Sogetel n’effectue pas une sauvegarde de toutes les boîtes courriel et lorsqu’elle en effectue, la sauvegarde est conservée pendant quelques jours seulement.

e) Clients finaux
Si vous utilisez les Services pour offrir des produits ou services à vos propres clients (« clients finaux »), vous êtes seul responsable de votre relation avec ceux-ci, incluant la facturation, les transactions financières, les transferts de données et tout litige pouvant survenir. Sogetel n’est en aucun cas partie à cette relation et ne peut être tenue responsable à l’égard de vos clients finaux.

f) Sécurité de votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité survenant sur votre compte vous est attribuable.

g) Vulnérabilités de sécurité
Il vous incombe de maintenir votre site Web sécurisé et à jour. En cas de détection d’une vulnérabilité ou d’une attaque affectant votre site, vous êtes responsable de prendre les mesures correctives nécessaires dans les délais convenus avec Sogetel.

3. TARIFICATION ET PAIEMENT
a) Frais
Les frais applicables à votre forfait d’hébergement Web sont indiqués sur votre bon de commande ou votre relevé de compte. Toutes les taxes applicables s’ajoutent aux frais indiqués.

b) Facturation
Vos Services sont facturés un mois à l’avance sur une base annuelle ou mensuelle. Sogetel se réserve le droit de vous transmettre vos factures par voie électronique.

4. DURÉE
La durée initiale de votre service est celle indiquée sur votre bon de commande.

5. ACCÈS AUX DONNÉES PAR SOGETEL
Dans le cadre de la fourniture des Services, Sogetel peut avoir accès aux informations contenues sur votre site Web et dans vos boîtes courriel, notamment à des fins de maintenance, de sécurité, de sauvegarde ou de support technique.

Sogetel s’engage à :

• traiter toutes les informations auxquelles elle a accès de manière strictement confidentielle;
• ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire;
• n’utiliser ces informations qu’aux seules fins nécessaires à la prestation des Services.

6. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sogetel collecte et utilise vos renseignements personnels uniquement aux fins de vous fournir les Services et de gérer votre compte, conformément à son code de protection de la vie privée disponible ici.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Aucune clause des présentes conditions ne doit être considérée comme une limite, directe ou indirecte, aux clauses d’exclusion de responsabilité qui sont contenues dans le contrat-cadre.